M. Jean-Marc Chavanne

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (5^e circonscription) | Mandat clos le 10 mars 2003 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 10 mars 2003 (Décès)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 5 mars 1998 (remplacement d'un député nommé au Conseil Constitutionnel) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 10 mars 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 mars 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 10 mars 2003
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 10 mars 2003
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 10 mars 2003
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 10 mars 2003
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 5 novembre 2002 au 10 mars 2003
    - France République de Vanuatu
      - Du 5 novembre 2002 au 10 mars 2003