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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 1998 au 18 juin 2002
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 13 juin 1997 au 5 mars 1998
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur le commerce électronique
- Du 1er juillet 1999 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur le commerce électronique
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Membre
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Groupe d'études sur le commerce électronique
- Du 1er juillet 1999 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur le commerce électronique
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Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France République de Finlande
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Finlande
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Vice-Président
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Groupe d'amitié Europe nordique
- Du 5 juin 2001 au 18 juin 2002
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Groupe d'amitié Europe nordique
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Membre
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Groupe d'amitié Europe nordique
- Du 5 juin 2001 au 18 juin 2002
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France République de Finlande
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'amitié Europe nordique
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Président
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Mandat
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)