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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)partager -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer
Discussion unique (ministre : M. Sébastien LECORNU) :
mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Discussion unique (ministre : M. Julien DENORMANDIE) :
mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux ;
Sécurité alimentaire : M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial.
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Discussion unique (ministre : Mme Élisabeth BORNE) :
mission Travail et emploi : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale.partager -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Examen de la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)partager -
Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (M. François Ruffin, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.) (Mme Danièle Obono, rapporteure)partager -
Mardi 16 mars 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288)
la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316)
Table ronde sur le télétravail :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Élisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice du pôle social, M. Hubert Mongon, président de la commission « Dynamique du marché du travail », directeur général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales et politiques d'emploi Pôle social, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission Affaires publiques
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, M. Florian Faure, directeur des affaires sociales, et M. Adrien Dufour, chargé de mission Affaires publiques et organisation
Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Pierre Burban, secrétaire général, et M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection socialepartager -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur le télétravail :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale des travailleurs (CGT)
Force ouvrière (FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)partager -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) : Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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