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11 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : CATRéponse publiée le 9 juin 2003
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2 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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23 septembre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensRéponse publiée le 13 juillet 2004
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2 septembre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 25 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance maladies et accidentsRéponse publiée le 14 avril 2003
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29 juillet 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 10 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BNCRéponse publiée le 29 mars 2005
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22 juillet 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 23 septembre 2002