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28 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : justiceQuestion posée en séance
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26 novembre 2001Rubrique : consommationTitre : centres techniques régionaux de la consommationRéponse publiée le 17 décembre 2001
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19 novembre 2001Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 18 février 2002
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19 novembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 28 janvier 2002
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19 novembre 2001Rubrique : emploiTitre : chèques-serviceQuestion sans réponse
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12 novembre 2001Rubrique : TVATitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 18 février 2002
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8 octobre 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : infirmiersRéponse publiée le 5 novembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse