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Mardi 19 janvier 2016
Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187) (M. Alain Claeys)
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Mercredi 30 septembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) (M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti)
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Mercredi 18 février 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) (M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti)
Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)