Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585, déposé le mercredi 18 février 2015.
Rapport, n° 2585
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585, déposé le mercredi 18 février 2015.
