Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15

Les auteurs de la proposition

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15

Les rapporteurs

M. Alain Claeys

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Jean Leonetti

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti , rapporteurs.

Nomination : jeudi 5 février 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585

Mise en ligne : vendredi 6 mars 2015 à 19h45

Dépot : mercredi 18 février 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2585-A0

Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30

Dépot : mercredi 18 février 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14h45 CR

- Désignation des rapporteurs
Réunion du mercredi 18 février 2015 à 9h30 CR

- Examen texte (éventuellement suite)
Réunion du mardi 10 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)
Réunion du mercredi 11 mars 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 91)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2585-A0

Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 10 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 10 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 11 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 11 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 17 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 553

Nombre de suffrages exprimés : 470

Majorité absolue : 236

Pour l'adoption : 436

Contre : 34

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 17 mars 2015, T.A. n° 486

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 348 , déposé(e) le mardi 17 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

M. Michel Amiel

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Gérard Dériot

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. François Pillet

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires sociales
FOND
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
AVIS

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Michel Amiel et M. Gérard Dériot , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348), n° 467

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 mai 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348), n° 468

Dépot : mercredi 27 mai 2015

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348), n° 506

Dépot : mercredi 10 juin 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348), n° 468

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 juin 2015 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015)
Séance publique du mercredi 17 juin 2015 CR - Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Séance publique du mardi 23 juin 2015 CR - Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)

Texte rejeté

Texte rejeté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 23/06/2015 le 23 juin 2015, T.A. n° 116

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887 , déposé(e) le mardi 23 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 25 juin 2015 à 16h10

Les rapporteurs

M. Alain Claeys

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Jean Leonetti

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091

Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 10h20

Tableau comparatif (Annexe 1)

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 18h30

Dépot : mercredi 30 septembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3091-A0

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10

Dépot : mercredi 30 septembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 5 octobre 2015 à 15h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3091-A0

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 5 octobre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 6 octobre 2015 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 6 octobre 2015, T.A. n° 592

Mise en ligne : dimanche 29 janvier 2023 à 4h10

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 0012 , déposé(e) le mardi 6 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

M. Michel Amiel

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Gérard Dériot

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°12), n° 103

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 octobre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°12), n° 104

Dépot : mercredi 21 octobre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°12), n° 104

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 29 octobre 2015 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie le 29 octobre 2015, T.A. n° 0030

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, n° 3187 , déposé(e) le vendredi 30 octobre 2015

Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 18h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 octobre 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Gérard Dériot , rapporteurs.

Nomination : mardi 19 janvier 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 306

Document non encore publié

Dépot : mardi 19 janvier 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402

Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 17h00

Dépot : mardi 19 janvier 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 307

Dépot : mardi 19 janvier 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3402-A0

Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 19h25

Dépot : mardi 19 janvier 2016

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3402-A0

Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 19h25

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 27 janvier 2016, T.A. n° 665

Mise en ligne : dimanche 29 janvier 2023 à 4h10

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 307

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (texte de la commission, n° 307, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie le 27 janvier 2016, T.A. n° 0072

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Publiée au Journal Officiel du 3 février 2016 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Commission Mixte Paritaire