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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512
, déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015
- Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512
, déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti , rapporteurs.
Nomination : jeudi 5 février 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585
- Mise en ligne : vendredi 6 mars 2015 à 19h45
Dépot : mercredi 18 février 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30
Dépot : mercredi 18 février 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14h45 CR
- Désignation des rapporteurs
-
Réunion du mercredi 18 février 2015 à 9h30 CR
- Examen texte (éventuellement suite)
-
Réunion du mardi 10 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 11 mars 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (Art. 91)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 470
Majorité absolue : 236
Pour l'adoption : 436
Contre : 34
l'Assemblée nationale a adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 348
, déposé(e) le mardi 17 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Amiel et M. Gérard Dériot , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 10 juin 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 16 juin 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 17 juin 2015
CR
- Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
-
Séance publique du mardi 23 juin 2015
CR
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887
, déposé(e) le mardi 23 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 25 juin 2015 à 16h10
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 10h20
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 18h30
Dépot : mercredi 30 septembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10
Dépot : mercredi 30 septembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 0012
, déposé(e) le mardi 6 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 octobre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 29 octobre 2015
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, n° 3187
, déposé(e) le vendredi 30 octobre 2015
- Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 18h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Gérard Dériot , rapporteurs.
Nomination : mardi 19 janvier 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 19 janvier 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402
- Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 17h00
Dépot : mardi 19 janvier 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 27 janvier 2016, T.A. n° 665
- Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 10h48
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (texte de la commission, n° 307, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 février 2016 [sur le site Légifrance]