Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

• Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

  Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

  Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 février 2015

          Texte de la commission, n° 2585-A0, déposé le mercredi 18 février 2015.

          Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 10 mars 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585-A0, déposé le mercredi 18 février 2015.

    Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 17 mars 2015

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 17 mars 2015, T.A. n° 486

• Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887, déposée le mardi 23 juin 2015.

  Mise en ligne : jeudi 25 juin 2015 à 16h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 juin 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 septembre 2015

          Texte de la commission, n° 3091-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2015.

          Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10
• Discussion en séance publique

  Lundi 5 octobre 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2015.

    Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 6 octobre 2015

  Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 6 octobre 2015, T.A. n° 592

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, n° 3187, déposée le vendredi 30 octobre 2015.

  Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 18h00
• Convocation

  Vendredi 30 octobre 2015

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 19 janvier 2016

        Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 306, déposé le mardi 19 janvier 2016.
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 19 janvier 2016
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 19 janvier 2016

        Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 307, déposé le mardi 19 janvier 2016.

        Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 14h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 19 janvier 2016

        Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402-A0, déposé le mardi 19 janvier 2016.

        Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 19h25
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 27 janvier 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402-A0, déposé le mardi 19 janvier 2016.

      Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 19h25
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 27 janvier 2016

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 27 janvier 2016, T.A. n° 665

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 27 janvier 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 307, déposé le mardi 19 janvier 2016.

      Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 27 janvier 2016

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie le 27 janvier 2016, T.A. n° 72

Loi n°2016-87 du mardi 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Publiée au Journal Officiel du mercredi 3 février 2016
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)