Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 17 mars 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 6 octobre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 30 octobre 2015
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Mardi 2 février 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 18 février 2015Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585, déposé le mercredi 18 février 2015.Mise en ligne : vendredi 6 mars 2015 à 19h45
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Texte de la commissionMercredi 18 février 2015Texte de la commission, n° 2585-A0, déposé le mercredi 18 février 2015.Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30
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Discussion en séance publiqueMardi 10 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585-A0, déposé le mercredi 18 février 2015.Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 19h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 17 mars 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 mars 2015
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Rapport de la commissionMercredi 27 mai 2015
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348), n° 468, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 7 avril 2015
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Avis de la commissionMercredi 10 juin 2015
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Discussion en séance publiqueMardi 16 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348), n° 468, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mardi 23 juin 2015
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juin 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887, déposée le mardi 23 juin 2015.Mise en ligne : jeudi 25 juin 2015 à 16h10
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juin 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 30 septembre 2015Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091, déposé le mercredi 30 septembre 2015.Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 10h20
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Texte de la commissionMercredi 30 septembre 2015Texte de la commission, n° 3091-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10
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Discussion en séance publiqueLundi 5 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 16h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 6 octobre 2015
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 6 octobre 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 octobre 2015
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Rapport de la commissionMercredi 21 octobre 2015
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Texte de la commissionMercredi 21 octobre 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°12), n° 104, déposé le mercredi 21 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°12), n° 104, déposé le mercredi 21 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 30 octobre 2015
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, n° 3187, déposée le vendredi 30 octobre 2015.Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 18h00
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ConvocationVendredi 30 octobre 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 19 janvier 2016
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 19 janvier 2016Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402, déposé le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 17h00
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 19 janvier 2016Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 307, déposé le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 14h00
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 19 janvier 2016Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402-A0, déposé le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 19h25
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 27 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 3402-A0, déposé le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 19h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 27 janvier 2016
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Lecture au SénatMercredi 27 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187), n° 307, déposé le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 27 janvier 2016
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Promulgation de la loi
Mardi 2 février 2016
Publiée au Journal Officiel du mercredi 3 février 2016
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Baromètre de l'application des lois