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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Protection de l’enfant
- 4. Démission d’un député
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Fixation de l’ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)