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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 8e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Secrétaire
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Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
-
Commission des affaires sociales
-
Membre
-
Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
-
Commission des affaires sociales
-
Secrétaire
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Secrétaire
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Du 16 novembre 2011 au 21 mai 2012
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
-
Secrétaire
-
Commissions d'enquête
-
Secrétaire
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
- Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
-
Membre
-
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
-
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
- Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
- Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 25 novembre 1993 au 7 décembre 1993
-
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
-
Secrétaire
-
Missions d'information
-
Membre
-
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
-
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Vice-Président
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Du 30 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 3 décembre 2008 au 19 juin 2012
-
Tabac
- Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la longévité
- Du 7 mars 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
-
Membre
-
Maladies orphelines
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Télémédecine
- Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Pays émergents
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Ruralité
- Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Economie sociale
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Elevage
- Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
-
Autisme
- Du 4 novembre 2011 au 19 juin 2012
-
Internet, audiovisuel et société de l'information
- Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
-
Tabac
- Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Conjoints survivants
- Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
-
Sida
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Participation du public et gouvernance
- Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
-
Cancer et causes sanitaires nationales
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Artisanat et métiers d'art
- Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
-
Réserve citoyenne
- Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
-
Santé environnementale
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Cheval
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Famille et adoption
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Longévité
- Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la fonderie française
- Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la longévité
- Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les industries mécaniques
- Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
- Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 13 mars 2001 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 23 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les Biocarburants
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
- Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
- Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
- Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'industrie textile
- Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
- Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sport
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
- Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 22 août 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la machine outil
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
- Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le tabac
- Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
- Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la désinformation
- Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'aménagement rural
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes ovins
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Maladies orphelines
-
Vice-Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-République d'Islande
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
- Du 27 septembre 2007 au 5 novembre 2007
-
France République d'Islande
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France-République d'Islande
-
Vice-Président
-
France-Australie
- Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Afrique du sud
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
France République d'Haïti
- Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Australie
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République d'Islande
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Costa Rica
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Guinée
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France-Australie
-
Secrétaire
-
France-Arménie
- Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France confédération Suisse
- Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France-Arménie
-
Membre
-
France-île Maurice
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Afrique du Sud
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-principauté de Monaco
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Arménie
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Australie
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Islande
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Confédération suisse
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République arabe d'Egypte
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République hellénique
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République d'Haïti
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Islande
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Australie
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Arménie
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 3 mai 1992 au 1er avril 1993
-
France République de Vanuatu
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Afrique du sud
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe d'Égypte
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Canada
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Estonie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Mongolie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Costa Rica
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Ouzbékistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Kenya
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République islamique d'Iran
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France fédération de Russie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Tunisienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
- Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Pérou
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Suède
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République Libanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Chili
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume du Maroc
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Thaïlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Georgie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Moldavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 17 décembre 1991 au 1er avril 1993
-
France île Maurice
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Namibie
- Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 25 novembre 1992 au 1er avril 1993
-
France République Italienne
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Djibouti
- Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Chypre
- Du 23 octobre 1991 au 1er avril 1993
-
France Fidji
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France République de Guinée
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France-île Maurice
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 31 janvier 2002 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
- Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Représentant titulaire
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Membre
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
-
Membre titulaire
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Représentant titulaire
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
-
Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
- Du 12 septembre 2001 au 18 juin 2002
-
Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées
- Du 19 septembre 1997 au 16 décembre 1999
- Du 18 mai 1996 au 21 avril 1997
-
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
-
Membre suppléant
-
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Du 1er avril 1995 au 21 avril 1997
-
Commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Isère (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)