• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34097 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30775 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28875 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27468 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27467 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27465 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27464 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27463 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27462 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14414 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003