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- 1. Motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Organismes génétiquement modifiés
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Lazare Ponticelli
- 2. Hommage à la mémoire de Michel Debret
- 3. Accueil d'une nouvelle députée
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. 4. Lutte contre les discriminations
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Communication au Congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés
- 3. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
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- 1. Décès de Raymond Forni
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale.
- 4. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Pouvoir d'achat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale
- 3. Convention fiscale France-Luxembourg
- 4. Convention France-Allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
- 5. Convention fiscale France-Libye
- 6. Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
- 7. Projet de loi de finances pour 2008
- 8. Pouvoir d'achat
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le pouvoir d'achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Hommage aux victimes des attentats d'Alger
- 3. Débat préalable au Conseil européen (suite)
- 4. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 5. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)