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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhait de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Revenu de solidarité active (1232)
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1209, 1267) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (1208 rectifié, 1265)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Vacance d'un poste de député
- 4. Revenu de solidarité active (n° 1100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenu de solidarité active ( n° 1100)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenus du travail (n o 1096)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
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- 1. Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n° 993)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)