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22 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : sportsTitre : arts martiauxRéponse publiée le 26 avril 2011
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19 mai 2009Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 12 janvier 2010
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14 avril 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conditions d'accèsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 16 juin 2009
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12 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 8 septembre 2009