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4 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 27 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 15 janvier 2008
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4 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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25 septembre 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 25 décembre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 21 août 2007
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24 avril 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : retraites complémentairesRéponse publiée le 15 mai 2007
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6 février 2007Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 20 mars 2007
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6 février 2007Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 3 avril 2007