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4 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENRQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Certification des éditeurs de logiciels de caisseRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiersQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Stabilisation tartrique éco-sélectiveRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Étendue des pouvoirs de la DNCGRéponse publiée le 15 juillet 2025
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15 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagismeQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : médecineTitre : Position concernant la médecine intégrativeRéponse publiée le 11 mars 2025
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15 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Droit de préférence - parcelles de bois contiguësRéponse publiée le 26 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Éventuelle suppression de la capsule représentative de droitRéponse publiée le 1er avril 2025