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5 avril 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : garesRéponse publiée le 20 décembre 2011
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8 mars 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 24 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er mars 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets organiquesRéponse publiée le 28 juin 2011
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10 février 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 2 février 2011