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- 1. Approbations de conventions et d'accords internationaux (n os 4091-4171-4172-4173-4175-4176-4177-4304)
- 2. Accord France-Inde de répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4191)
- 3. Refonte de la carte intercommunale (n° 4218)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Coopération douanière France - Pays-Bas (procédure d'examen simplifiée) (n° 2786)
- 2. Avenant à la convention France-Suisse en vue d'éviter les doubles impositions (n° 2787)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Convention France-Libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité
- 3. Accord France-Botswana sur l'éducation et la langue française
- 4. Accord France-Belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale
- 5. Accord France-Albanie sur la sécurité intérieure
- 6. Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute
- 7. Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées
- 8. Convention de partenariat avec l'Algérie
- 9. Accord France-Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
- 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
- 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
- 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
- 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
- 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
- 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
- 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
- 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
- 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
- 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
- - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
- - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
- - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
- - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
- 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 16. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)