M. Yves Coussain

Union pour un Mouvement Populaire

Cantal (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 1988 au 18 octobre 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'aménagement du territoire
      - Du 20 décembre 1989 au 17 mai 1990
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 27 octobre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 7 novembre 2000
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 1er mai 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 17 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la châtaigneraie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 18 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 15 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 25 avril 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'Albanie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Sierra Leone
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République de Djibouti
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Turkménistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Australie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République de Bulgarie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Turkménistan
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Soudan
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Albanie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Bénin
      - Du 22 mai 2007 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France Jamaïque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Sierra Leone
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conférence de la ruralité
      - Du 14 février 2006 au 19 juin 2007
    - Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 13 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 30 décembre 1998 au 18 juin 2002
    - Conseil national d'aménagement du territoire
      - Du 14 mai 1993 au 29 septembre 1995
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Yves Coussain

Fonctions (archives)