M. François Cuillandre

Socialiste

Finistère (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 31 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Togolaise
      - Du 31 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 31 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Norvège
      - Du 31 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002

M. François Cuillandre

Fonctions (archives)