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21 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 8 juin 2010
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7 juillet 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 3 novembre 2009
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24 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementRéponse publiée le 9 juin 2009
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14 octobre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 16 mars 2010
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18 décembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 janvier 2009
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23 mars 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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23 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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23 mars 2004Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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16 mars 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 4 mai 2004