M. Jacky Darne

Socialiste

Rhône (7^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 5 juillet 1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
      - Du 2 novembre 2001 au 18 juin 2002
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 10 septembre 1997 au 18 juin 2002