Index général des documents européens

Décision du Consel modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) nº 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) nº 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Aristodemos ECONOMIDES, membre pour la Chypre, en remplacement de M. Anastassios YIANNAKI, démissionnaire

Décision du conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Chrysanthos SAVVIDES, membre suppléant pour la Chypre, en remplacement de M. Anastassios YIANNAKI, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Chrysanthos SAVVIDES, suppléant pour la Chypre, en remplacement de M. Aristodemos ECONOMIDES, démissionnaire

Décision du conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Charles PARMENTIER, membre pour la France, en remplacement de M. Pierre-Gaël LOREAL, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Tanja BERGRATH, membre pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Seppo NEVALAINEN, suppléant pour la Finlande, en remplacement de Mme Leila KURKI, démissionnaire

Règlement de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives amétoctradine, chlorméquat, dodine, nicotine, profenofos et Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV0004, présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fludioxonil présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales