Index général des documents européens

Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance ou de réassurance, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille et des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs appartenant à un conglomérat financier (texte codifié)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’adhésion de la République d’Ouzbékistan à l’OMC

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quinzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d’amender les annexes de cette convention

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie

Décision du Parlement européen et du Conseil portant nomination du chef du Parquet européen

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction du droit accordé aux coproductions en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

REGLEMENT D'EXECUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) nº 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposé des motifs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant des recommandations concernant les mesures correctives destinées à remédier aux manquements graves constatés, dans le rapport d’évaluation Schengen 2025 du Portugal, en ce qui concerne les vérifications aux frontières extérieures, conformément au règlement (UE) 2022/922 du Conseil

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 aux volumes I à III de l’annexe 16 de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l’environnement