Index général des documents européens

Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - exposés des motifs

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Italie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Allemagne

Proposition de décision du Conseil adoptant les dispositions modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européenet de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, d’autre part, établissant les règles de participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision de Conseilrelative à la conclusion, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, d’autre part, établissant les règles de participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision du Conseilrelative à la conclusion, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision de Conseilrelative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision d'exécution du Conseilrelative au plan de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire (2026-2027)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/3116 sur le Collège européen de sécurité et de défense

Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées tchadiennes

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes (Phase III) - Annexe