Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à signer, dans l’intérêt de l’Union européenne, le troisième protocole additionnel à la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT, ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord sur le commerce numérique avec le Canada

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur le registre électronique national des entreprises de transport routier et les modalités d’échange des informations qui y figurent

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe X (Services en général), de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (Règlement sur la gouvernance des données)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Obligations vertes européennes)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l’Union européenne vers la République de Corée pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29.7.2025 instituant le groupe d’experts formant le réseau de prévention des abus sexuels commis sur des enfants

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 11 du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part