Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), de l’annexe X (Services en général) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (Évaluation des technologies de la santé)

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’une application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l’UE») et modifiant les règlements (UE) 2016/399 et (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 2252/2004 du Conseil, en ce qui concerne l’utilisation d’authentifiants de voyage numériques

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Décision du Conseil portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d'évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d'évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l’application de l’accord et la fourniture, par la Commission européenne à l’Ukraine, de services de certification des tachygraphes intelligents

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Allemagne

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules fonctionnant à l’hydrogène et d’autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d’obtenir l'extension d'une réception UE par type

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’approbation de la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie