Index général des documents européens

Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles.

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/855 relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination des cinq membres à temps plein du conseil exécutif de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola, dans la perspective de l’adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133 du Conseil portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939

Proposition de décision d'exécution de Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT, ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de décision d'exécution Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150/21; ST 10150/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne les modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12275/22 INIT; ST 12275/22 ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas