Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le soutien de l’Union en faveur de l’espace Schengen, de la gestion européenne intégrée des frontières et de la politique commune en matière de visas pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le soutien de l’Union en faveur de la sécurité intérieure pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Slovaquie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour le Portugal

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Portugal

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Finlande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Bulgarie

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international