Index général des documents européens

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Proposition de règlement du Conseil établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’agence de l’union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen (refonte)

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée - Réexamen

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification de différences ayant trait aux annexes 1, 3, 4, 6 (parties I, II et III), 10 (volumes I et II), 11, 14 (volumes I et II), 15 et 16 (volumes I, II et III) à la convention relative à l'aviation civile internationale et au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile en ce qui concerne l'adoption des amendements 46 et 39 à l'annexe 6 (parties I et II) à cette convention relatifs au report de la future exigence en matière d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage (CVR) de vingt-cinq heures afin d'éviter des conséquences involontaires dues à la COVID-19

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement d'exécution (UE) 2020/... du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020