Index général des documents européens

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020 accompagnant la proposition relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Heleene SUIJA, démissionnaire

Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2020: augmentation des crédits de paiement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et autres ajustements des dépenses et des recettes

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Agnese De LUCA, membre pour l'Italie, en remplacement de M. Ugo MENZIANI, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie.

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d'amendements à la résolution mutuelle M.R.3. et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Réglement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo