Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’agence de l’union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen (refonte)

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement d'exécution (UE) 2020/... du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020 accompagnant la proposition relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Heleene SUIJA, démissionnaire

Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2020: augmentation des crédits de paiement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et autres ajustements des dépenses et des recettes

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Agnese De LUCA, membre pour l'Italie, en remplacement de M. Ugo MENZIANI, démissionnaire