Index général des documents européens

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de Décision du Conseil relative à la position au sujet de la décision n° 1/2015 à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l'annexe 11

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (refonte)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant grec du Comité des régions

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

Lettre rectificative nº 1 au projet de budget général 2016 financement du fonds de garantie du FEIS

Décision du Conseil abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l’adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile

Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l’adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile

Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Suède

Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Belgique

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte)