Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Cecilia GOSTIN, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de Mme Luminiţa VINTILĂ, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Lena LEVY, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lena TOCHTERMANN, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Séverine SALGADO, membre français, en remplacement de Mme Christiane LABALME, membre démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Lena LEVY, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lena TOCHTERMANN, membre démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Olivier TOCHE, membre pour la France, en remplacement de Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Siiri OTSMANN, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Marit RAIST, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Mansi KONAR, membre pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Ciaran DEVLIN, membre démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l’adoption de modifications de la convention MARPOL, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum – souche IMI 206039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) – souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) – souches IMI 206040 et T11, de Trichoderma harzianum – souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) – souche ICC080, de Trichoderma asperellum – souche T34, de Trichoderma atroviride – souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d'acide folique présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp.

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Directive de la Commission modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition

Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat

Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo