Jeudi 29 juin, l'Assemblée a adopté plusieurs projets de loi d'approbation d'accords internationaux :
- Adoption, en première lecture, du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (rapporteur Philippe Guillemard) Voir le dossier législatif.
- Adoption, en première lecture, du projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (rapporteur Pierre-Henri Dumont) Voir le dossier législatif.
- Adoption, en première lecture, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (rapporteur Aurélien Taché) Voir le dossier législatif.