Le lundi 22 juin, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution et 3 propositions de loi :
- Résolution : La France, pays performant en matière de santé au travail
L'Assemblée nationale a adopté la résolution lundi 22 juin après-midi.
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- Déshérence contrats de retraite supplémentaire
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi lundi 22 juin en fin d'après-midi.
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- Mesures sûreté à l'encontre auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi lundi 22 juin en fin d'après-midi.