Mercredi 12 avril après-midi, l'Assemblée a adopté :
- Le projet de loi autorisant la ratification de la résolution relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (rapporteur Frédéric Falcon) Voir le dossier législatif
- Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (rapporteur Alain David) Voir le dossier législatif