Mercredi 29 septembre, l'Assemblée nationale a adopté les textes suivants:
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne Voir le dossier législatif
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Voir le dossier législatif
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Voir le dossier législatif
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Voir le dossier législatif