Adoption de projets et propositions de loi

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Séance publique
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Jeudi 16 juillet après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :

  • adoption en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
  • adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ;
  • adoptions en nouvelles lectures des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie
  • adoption des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

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