Jeudi 23 septembre matin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Le titre Ier du projet de loi (articles 1 à 3) a trait aux modalités d’engagement de la responsabilité pénale des personnes dont le discernement est aboli, dans le cas particulier où cette situation résulte d’une intoxication délibérée de l’intéressé. Ces dispositions visent ainsi à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental causé par une intoxication volontaire.
Les autres dispositions du projet de loi visent notamment :
– à renforcer la répression des violences commises à l’encontre des membres des forces de sécurité intérieure (article 4) ;
– à transformer la réserve civile de la police nationale en une réserve opérationnelle (article 6) ;
– et à faire évoluer le régime juridique relatif à la captation d’images, avec l’encadrement de la vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue (article 7), et la définition des modalités d’utilisation de caméras aéroportées (via des drones notamment) ou de caméras embarquées par les forces de sécurité (articles 8 et 9).
Séances du mardi 21 septembre après-midi, soir
Séances du mercredi 22 septembre après-midi, soir
Séance du jeudi matin