Application de la loi "DADUE": rapport d'information

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Mardi 13 juillet 2021, la commission des affaires économiques s'est vue présenter le rapport d’information sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière dite « DADUE » (Pascale Boyer et  Jérôme Nury, rapporteurs).
La commission  a autorisé la publication du rapport

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