
Mardi 13 juillet 2021, la commission des affaires économiques s'est vue présenter le rapport d’information sur l’application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP » (Guillaume Kasbarian et Sylvia Pinel, rapporteurs).
La commission a autorisée la publication du rapport.
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