Du mardi 14 au jeudi 16 septembre 2021, la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse organise :
MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 (en visioconférence)
À 15 heures :
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence
MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021 (en visioconférence)
À 14 h 30 :
Table ronde d’économistes :
- Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique
- M. Benjamin Sabbah, enseignant vacataire à l’ESJ – SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL)
À 15 h 30 :
Table ronde des membres de l’organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin :
- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) – M. Alain Augé, président du SEPM et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SPEM
- Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) – M. Laurent Mauriac, co-président du SPIIL et président de Brief.me
- Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) – M. Laurent Bérard-Quélin, président et directeur général délégué de la Société générale de presse, Mme Catherine Chagniot, directrice générale, et M. Boris Bizic, directeur juridique
JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 (en visioconférence)
À 9 h 30
M. Jean-Marie Cavada, président de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale