Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances procède à plusieurs auditions :
Mardi 3 décembre : Mélanie JODER, directrice du budget et de Stéphane ROBIN, sous-directeur.
Jeudi 5 décembre à 9h : Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques.
Jeudi 5 décembre à 11h : Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, et Harry PARTOUCHE, sous-directeur des études et prévisions financières.
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).