Du mercredi 17 au vendredi 19 mars, l'Assemblée nationale examine les propositions de loi suivantes dans le cadre de la Semaine de l'Assemblée nationale:
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Voir le dossier législatif
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Voir le dossier législatif
Voir la séance - Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Voir le dossier législatif
Séance du mercredi 17 mars
Séance du mercredi 17 mars au soir - Adoption de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Voir le dossier législatif
Séance du jeudi 18 matin - Adoption, en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Voir le dossier législatif
Séance du jeudi 18 mars après-midi - Adoption de la proposition de loi Sénat tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Voir le dossier législatif
Séance du vendredi 19 mars matin