Jeudi 13 janvier, l'Assemblée nationale a examiné des propositions déposées par le groupe La France insoumise, dans le cadre de la journée parlementaire consacrée aux groupes politiques:
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité - Voir le scrutin
- Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord Voir le dossier législatif
Voir la vidéo du matin, de l'après-midi, du soir