Jeudi 7 octobre, l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Les Républicains, a examiné les textes suivants:
- Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à lutter contre la disparition des abeilles Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse de scrutin - Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été adoptée - Voir l'analyse de scrutin - Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes Voir le dossier législatif
L'Assemblée nationale n'a pas terminé son examen