Jeudi 2 décembre 2021, l'Assemblée nationale a examiné, dans le cadre de la journée réservée au groupe GDR, les textes suivants:
- Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique Voir le dossier législatif
La proposition de résolution n'a pas été adoptée - Discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup Voir le dossier législatif
La proposition de loi n'a pas été adoptée - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public Voir le dossier législatif
La proposition de résolution n'a pas été adoptée - Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Voir le dossier législatif
La proposition de loi a été adoptée
- Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique Voir le dossier législatif
La proposition de résolution a été rejetée
Les 3 autres propositions n'ont pas été examinées conformément à l'article 50 alinéa 4:
- Discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs Voir le dossier législatif