Lundi 14 juin à 15h, la commission des affaires culturelles a auditionné Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et a entamé ensuite la discussion générale commune sur :
- Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique (n° 4187) (Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
- Le projet de loi organique d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Aurore Bergé, rapporteure pour avis)