
Au cours de sa réunion du mercredi 21 mai 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde), a procédé à l’audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) est proposée par le président de la République.
À l’issue de l’audition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
Commission des lois de l'Assemblée nationale | Commission des lois du Sénat | Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 50 | 27 | 77 |
Bulletins blancs ou nuls | 10 | 5 | 15 |
Suffrages exprimés | 40 | 22 | 62 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | - | - | 38 |
Avis favorables | 29 | 22 | 51 |
Avis défavorables | 11 | 0 | 11 |