Au cours de sa réunion du mercredi 9 juillet 2025, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis), a procédé à l’audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination de l’administrateur général du CEA par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes en matière d’énergie de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 9 juillet, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d’administratrice générale du CEA.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale | Commission des affaires économiques du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 28 | 28 | 56 |
Bulletin(s) blanc(s) | 4 | 2 | 6 |
Suffrages exprimés | 24 | 26 | 50 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 14 | 15 | 30 |
Avis favorables | 22 | 24 | 46 |
Avis défavorables | 2 | 2 | 4 |