Au cours de sa réunion du mardi 29 avril 2025, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis), a procédé à l’audition de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d'études spatiales (CNES) est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président du conseil d’administration du Cnes par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 29 avril, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Cnes.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale | Commission des Affaires économiques du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 37 | 25 | 62 |
Bulletin(s) blanc(s) | 2 | 1 | 3 |
Suffrages exprimés | 35 | 24 | 59 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 21 | 14 | 35 |
Avis favorables | 22 | 20 | 42 |
Avis défavorables | 13 | 4 | 17 |