Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - Visites de terrain le lundi 22 septembre 2025

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Communiqué de presse

À l’initiative de sa présidente Nicole Dubré-Chirat et de son rapporteur Sébastien Saint-Pasteur, la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société organise une journée de visites de terrain le lundi 22 septembre.

Chaque membre de la commission d’enquête est invité à se rendre dans une structure de prise en charge de la santé mentale (service hospitalier de psychiatrie, centre médico-psychologique – CMP) ou du handicap (institut médico-éducatif – IME, section d’adaptation spécialisée – SAS, établissement et service d’accompagnement par le travail – ESAT, foyer d’accueil médicalisé – FAM) de sa circonscription.

En allant directement à la rencontre des soignants, des accompagnants et des personnes concernées, les députés veulent confronter les politiques publiques aux réalités de terrain. Ces visites doivent permettre d’apporter des éléments concrets au rapport de la commission, et de nourrir ses travaux de situations pratiques, opérationnelles et humaines.

Une attention particulière doit être accordée aux délais d’accès aux soins, qui se traduisent trop souvent par des ruptures de parcours et des situations de détresse : délais pour obtenir un rendez-vous, une place en établissement, etc. Ces constats seront au cœur de la réflexion sur les transformations nécessaires pour garantir à chacun une véritable égalité d’accès aux soins et à l’accompagnement.

La commission d’enquête a été créée le 1er juillet 2025, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés exerçant son « droit de tirage ».

Sur le site de l’Assemblée nationale :

Contact presse : presse@assemblee-nationale.fr