Commission de la défense nationale et des forces armées
Publication du rapport
Rapport d’information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Lors de sa réunion du 19 mars 2025, la commission de la défense nationale et des forces armées a autorisé la publication du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées », présenté par ses rapporteurs Mme Caroline Colombier (Rassemblement national, Charente) et M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants, Cher).
Cette mission d’information avait pour caractéristique de constituer une « réactivation » d’une précédente mission d’information créée sous la XVIe législature, portant le même intitulé, conduite par les mêmes co-rapporteurs, et dont les travaux avaient été interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024.
Ainsi, dans le cadre des travaux menés sous la précédente et sous l’actuelle législature, les rapporteurs ont conduit 25 auditions de représentants du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées, de l’État-major des armées et de la Direction générale de l’armement, mais également de chercheurs. Ils ont par ailleurs effectué deux déplacements : un premier déplacement à Tours, pour rencontrer les antennes locales des directions des ressources humaines des trois armées, et un second déplacement à la base aérienne de Creil, pour rencontrer des représentants de la DRM en charge des ressources humaines.
En conclusion, les rapporteurs formulent 12 recommandations. Convaincus que les ressources humaines constituent le cœur de la politique de défense de la Nation, ils formulent le vœu que le ministère des Armées renforce sa politique de ressources humaines du ministère des Armées en matière de recrutement et de fidélisation, condition sine qua non de la défense nationale.
Recommandation n° 1 : permettre aux régiments et aux bases aérienne et navale dans les territoires de recruter directement des candidats qui souhaitent les rejoindre.
Recommandation n° 2 : dépasser le système de gestion des personnels militaires fondé sur la dichotomie entre les gestionnaires et les employeurs.
Recommandation n° 3 : rationaliser la cartographie des CIRFA afin que chaque département soit doté a minima d’un CIRFA commun aux trois armées.
Recommandation n° 4 : poursuivre les efforts de rationalisation d’octroi des primes dans le cadre de la NPRM.
Recommandation n° 5 : veiller à la bonne mise en œuvre des mesures de revalorisation de la dimension indiciaire des rémunérations des personnels.
Recommandation n° 6 : garantir aux personnels civils du ministère des Armées qui le souhaitent de pouvoir servir dans la réserve.
Recommandation n° 7 : construire des parcours de carrière permettant à certains officiers de bénéficier d’une plus grande souplesse en matière de mobilité afin de leur permettre d’en moduler le rythme en fonction de leurs souhaits d’évolution professionnelle.
Recommandation n° 8 : engager une réflexion sur les causes de la désertion au sein des armées.
Recommandation n° 9 : poursuivre les efforts déjà engagés en matière de diversité jusqu’à l’échelon des officiers généraux.
Recommandation n° 10 : réformer le système de représentativité des personnels militaires.
Recommandation n° 11 : créer un statut ad hoc à destination des personnels civils sous statut contractuel permettant de les soumettre à des sujétions en contrepartie de compensations.
Recommandation n° 12 : poursuivre les mesures de lutte contre les VSS.
Contact presse : Guillaume Zanin – guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr